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Mentions légales.

Statuts

STATUTS de l’Association « Des Pierres et des Hommes »

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Des Pierres et des Hommes
.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet, la recherche, l’identification, l’inventaire, la préservation et la diffusion des sites du patrimoine lithique du massif du Pilat et de ses environs pour la période du néolithique à nos jours. Ceci concerne tout objet de la vie courante ou cultuel ainsi que les infrastructures et architectures qui y sont rattachées. Pour arriver à ses objectifs, elle pratiquera des études prospectives sur le terrain et utilisera les techniques connues du moment comme : la géolocalisation, la géométrie, la géobiologie, la géologie, la recherche historique des lieux, la cartographie, tout outil numérique, la photographie aérienne etc. , sans aucune réserve dans le respect des lois et des propriétés privées. 



ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la mairie de Roisey, 228 rue du Pilat 42520 Roisey.


Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur 
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents



ARTICLE 6 - ADMISSION

 

L’association est ouverte à tous, sous condition d’acceptation de la Charte de l’association mise en annexe.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de la réunion annuelle d’AG , sur les demandes d'admission présentées. 


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 30 € à titre de cotisation. Sont considérés membres actifs, les personnes s’impliquant dans le travail de recherche et de documentation des sites du patrimoine lithique du Pilat et ses environs.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation libre annuelle avec un minimum de 20 €
fixée chaque année par l'assemblée générale.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

EX : motif grave de radiation pour non-respect de la Charte.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

Elle peut adhérer ultérieurement à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration, si elle le juge nécessaire.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Europe, de l'Etat, des régions, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association seront convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Le choix des nouveaux membres inscrits sera entériné à chaque AG.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Le quorum minimal requis pour chaque AG est fixé à 5 membres actifs.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 



ARTICLE 14 – LE BUREAU
 

Le bureau sera élu en AG par les membres actifs, à la majorité du quorum présent. Il sera constitué de 3 personnes au minimum et de 10 personnes au maximum.

Il sera composé au minimum de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire ;
3) Un-e- trésorier-e

Les 3 fonctions ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - CHARTE DEONTOLOGIQUE

La charte sera établie par le bureau et soumis à l’approbation des membres actifs lors de l’AG.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif
conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.


 

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Roisey, le 25 septembre 2020 »

Jean-Luc FRENOT                                         Maurice DECLERCK                                           

Trésorier                                                         Président